Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site www.proseebene.com, plateforme de lecture en ligne proposant des contenus numériques, des abonnements, ainsi que la vente de livres numériques (ebooks) et de livres papier.

 

2. Produits et services

Le site propose :

• l’accès à des contenus de lecture en ligne,

• la souscription à des abonnements,

• la vente d’ebooks,

• la vente de livres papier.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.

 

4. Commande et abonnement

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de l’inscription et sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

 

6. Accès et livraison

• Contenus numériques et ebooks : accessibles ou téléchargeables après validation du paiement.

• Livres papier : livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.

Les contenus numériques sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

• Les livres papier peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient en parfait état.

• Les ebooks, contenus numériques et abonnements ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’accès ou le téléchargement a commencé.

 

8. Résiliation de l’abonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des indisponibilités ponctuelles des contenus ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, comptes et abonnements. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais cédées à des tiers.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.